M.A. Création
Micro-entreprise
Siège social : 50 rue du Colonel Rol-Tanguy, 41150 Monteaux
E-mail : contact@ma-creation.eu
Numéro SIRET : 752 839 670 00037 (inscrit au Répertoire des Métiers)
Responsable de la publication : AUGAIS Matthieu
Les présentes CGV ont été générées gratuitement par la société de communication Kinic.
Conditions générales de vente des produits vendus sur M.A. Création
Date de dernière mise à jour : 06/03/2025
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société M.A. Création, située au 50 rue du Colonel Rol-Tanguy, 41150 Monteaux, d'objets de décoration et de bijoux imprimés en 3D ou découpés et gravés au laser, assemblés à la main.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Ils ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition.
Pour les commandes hors France métropolitaine, vous êtes considéré comme l'importateur. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent s’appliquer et sont à votre charge.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
M.A. Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits restent la propriété de M.A. Création jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez commander :
- Sur Internet : http://ma-creation.eu
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. La confirmation interviendra au plus tard lors de la validation de la commande.
M.A. Création se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté sur la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande sur ma-creation.eu suppose l’adhésion aux présentes CGV.
La confirmation de commande vaut :
- Acceptation sans réserve des CGV
- Signature électronique
- Preuve de la transaction
Un récapitulatif vous sera envoyé par e-mail au format PDF.
Article 5 - Paiement
La validation de votre commande implique une obligation de paiement.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé SumUp. Le débit n’est effectué qu’au moment de l’expédition. En cas de livraison partielle, seul le montant des articles expédiés est débité.
Article 6 - Rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas de rétractation, M.A. Création procédera au remboursement dans un délai de 14 jours, via le même moyen de paiement.
Exceptions au droit de rétractation (art. L.121-21-8) :
- Produits personnalisés ou réalisés sur commande
- Produits ouverts pour des raisons d’hygiène
- Contenus numériques sans support matériel, etc.
Article 7 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, vous serez informé par e-mail et non débité.
M.A. Création se réserve le droit de refuser les commandes en quantités importantes.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas de retard, vous serez informé par e-mail.
En cas de livraison par transporteur, M.A. Création ne peut être tenue responsable si le client est indisponible après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tous les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité
- De la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)
Les réclamations doivent être faites par e-mail dans les 30 jours suivant la livraison. Les retours doivent inclure tous les éléments (emballages, accessoires…).
Les frais de retour sont remboursés sur présentation des justificatifs.
Article 10 - Responsabilité
M.A. Création décline toute responsabilité en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Il vous revient de vérifier la conformité.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas :
- De mauvaise utilisation du produit
- D’inconvénients liés à Internet (pannes, virus…)
Article 11 - Droit applicable en cas de litige
Le contrat est rédigé en français. La loi française est seule applicable.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ma-creation.eu sont la propriété exclusive de M.A. Création. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 - Données personnelles
M.A. Création collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes et de l’amélioration de ses services. Ces données peuvent être transmises à des prestataires (exécution, traitement, paiement…).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément à la loi du 6 janvier 1978, directement via le site.
Article 14 - Archivage / Preuve
M.A. Création archive les bons de commande et les factures sur un support fiable. Ces documents seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements.